(5) Par lettres du 13 mai 2009, du 29 mai 2009, du 2 avril 2010 et du 4 janvier 2011, le Maroc a fourni les informations et éléments de preuve demandés, attestant la mise en œuvre de mesures correctives appropriées et suffisantes pour remédier à la plupart des carences recensées lors de l’évaluation de la conformité.
Décision (CELEX 32011D0520) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0520)
RattachementDécision (CELEX 32011D0520)
Versionacte d'origine du 31/08/2011 (CELEX 32011D0520)
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