(1) Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia. Cette action commune, telle qu’ultérieurement modifiée et prorogée, a expiré le 14 septembre 2010.
Décision 2011/536/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/536/PESC
RattachementDécision 2011/536/PESC
Versionacte d'origine du 12/09/2011 (CELEX 32011D0536)
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