Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia. Cette action commune, telle qu’ultérieurement modifiée et prorogée, a expiré le 14 septembre 2010.
(2) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC qui proroge la mission EUMM Georgia d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 14 septembre 2011.
(3) Le 28 juin 2011, le comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé des recommandations relatives à l’examen stratégique de la à la suite de donner à EUMM Georgia.
(4) Il convient de prolonger une nouvelle fois la mission EUMM Georgia du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012, sur la base de son mandat actuel.
(5) Il convient en outre de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUMM Georgia pour la période allant du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012.
(6) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2011 et le 14 septembre 2012 est de 23 900 000 EUR.»
2) À l’article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 14 septembre 2012.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.