Décision 2011/536/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/536/PESC
RattachementDécision 2011/536/PESC
Versionacte d'origine du 12/09/2011 (CELEX 32011D0536)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2011/536/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient en outre de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUMM Georgia pour la période allant du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012.

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