Décision 2011/536/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/536/PESC
RattachementDécision 2011/536/PESC
Versionacte d'origine du 12/09/2011 (CELEX 32011D0536)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2011/536/PESCEUR-Lex →

(6) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

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