Décision 2011/536/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/536/PESC
RattachementDécision 2011/536/PESC
Versionacte d'origine du 12/09/2011 (CELEX 32011D0536)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2011/536/PESCEUR-Lex →

(3) Le 28 juin 2011, le comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé des recommandations relatives à l’examen stratégique de la à la suite de donner à EUMM Georgia.

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