Décision 2011/536/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/536/PESC
RattachementDécision 2011/536/PESC
Versionacte d'origine du 12/09/2011 (CELEX 32011D0536)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/536/PESCEUR-Lex →

(2) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC qui proroge la mission EUMM Georgia d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 14 septembre 2011.

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