Décision 2011/536/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/536/PESC
RattachementDécision 2011/536/PESC
Versionacte d'origine du 12/09/2011 (CELEX 32011D0536)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2011/536/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient de prolonger une nouvelle fois la mission EUMM Georgia du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012, sur la base de son mandat actuel.

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