Décision (CELEX 32011D0642) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0642)
RattachementDécision (CELEX 32011D0642)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0642)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0642)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de certaines électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex85451100, ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex85459090 est close.

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