(1) Le 5 novembre 2010, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a reçu une plainte concernant les pratiques de dumping préjudiciable dont feraient l’objet certains systèmes d’électrodes en graphite (ci-après les «électrodes en graphite») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») déposée, conformément à l’article 5 du règlement de base, par l'European Carbon and Graphite Association (ci-après le «plaignant»), au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 50 %, de la production totale de certains systèmes d’électrodes en graphite réalisée dans l’Union.
Décision (CELEX 32011D0642) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0642)
RattachementDécision (CELEX 32011D0642)
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011D0642)
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