Décision (CELEX 32011D0642) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0642)
RattachementDécision (CELEX 32011D0642)
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011D0642)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0642)EUR-Lex →

(3) La Commission, après consultation du comité consultatif, a ouvert, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine.

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