Décision (CELEX 32011D0642) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0642)
RattachementDécision (CELEX 32011D0642)
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011D0642)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0642)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 8 juillet 2011 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte.

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