Décision (CELEX 32011D0642) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0642)
RattachementDécision (CELEX 32011D0642)
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011D0642)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0642)EUR-Lex →

(9) La Commission conclut par conséquent que la procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine devrait être close,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0642. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).