Article 1
Le général de brigade László HUSZÁR est nommé chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er octobre 2011.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUJUST LEX-IRAQ/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 30 septembre 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (2011/659/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32011D0659)
Adopté le30 septembre 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32011D0659
Considérants (2)
(1)
(1) En vertu de la décision 2010/330/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq (EUJUST LEX-IRAQ), y compris la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer le général de brigade László HUSZÁR chef de mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er octobre 2011,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.