Décision (CELEX 32011D0659) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0659)
RattachementDécision (CELEX 32011D0659)
Versionacte d'origine du 30/09/2011 (CELEX 32011D0659)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0659)EUR-Lex →

(2) Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer le général de brigade László HUSZÁR chef de mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er octobre 2011,

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