(2) Certains lots de graines de fenugrec en provenance d’Égypte ont été désignés comme responsables de l’apparition, dans l’Union, d’un foyer d’infections provoquées par le sérotype O104:H4 de bactéries Escherichia coli productrices de shiga-toxines (STEC). La décision d’exécution 2011/402/UE de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte a interdit les importations de produits correspondant aux codes fiscaux spécifiques figurant dans l’annexe.
Décision (CELEX 32011D0662) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0662)
RattachementDécision (CELEX 32011D0662)
Versionacte d'origine du 06/10/2011 (CELEX 32011D0662)
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