(3) Du 21 au 25 août 2011, l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission a effectué un audit en Égypte afin de déterminer la source d’infection possible des foyers d’E. coli (sérotype O104:H4) apparus récemment dans le nord de l’Allemagne et à Bordeaux, en France, et d’évaluer les conditions de production et de transformation des graines incriminées.
Décision (CELEX 32011D0662) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0662)
RattachementDécision (CELEX 32011D0662)
Versionacte d'origine du 06/10/2011 (CELEX 32011D0662)
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