(5) Les légumes à cosse frais ou réfrigérés autres que les graines germées qui sont importés d’Égypte ne devraient plus être considérés comme un risque pour la sécurité alimentaire et leur importation devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de revoir les mesures d’urgence de la décision d'exécution 2011/402/UE à la lumière de ces nouvelles informations et de modifier l’annexe de cette décision d'exécution en conséquence.
Décision (CELEX 32011D0662) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0662)
RattachementDécision (CELEX 32011D0662)
Versionacte d'origine du 06/10/2011 (CELEX 32011D0662)
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