Décision (CELEX 32011D0664) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0664)
RattachementDécision (CELEX 32011D0664)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0664)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0664)EUR-Lex →

La signature des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc, convenue par les chefs de délégation lors de la réunion du 14 juillet 2011 à Singapour, est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de leur conclusion.

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