Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) À la suite de plusieurs cycles de négociations, le 14 juillet 2011, les chefs de délégation du Groupe international d’études du caoutchouc (ci-après dénommé «Groupe») ont approuvé le texte modifiant ses statuts et son règlement intérieur.
(2) L’Union est membre du Groupe.
(3) Les États membres de l’Union qui étaient membres du Groupe ont notifié leur retrait et se sont retirés du Groupe à compter du 1er juillet 2011.
(4) L’adoption de ses statuts et de son règlement intérieur modifiés est indispensable pour confirmer l’installation du Groupe dans son nouveau siège et pour expliciter les dispositions relatives au statut de l’Union au sein du Groupe ainsi que pour réaligner la structure organisationnelle, les contributions budgétaires et les procédures de prise de décision,
La signature des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc, convenue par les chefs de délégation lors de la réunion du 14 juillet 2011 à Singapour, est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de leur conclusion.
Les statuts et le règlement intérieur modifiés sont appliqués à titre provisoire en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.
La présente décision sera mise en œuvre par la Commission, sous forme de lettre à envoyer au Groupe et confirmant l’acceptation par l’Union des textes des statuts et du règlement intérieur modifiés et signalant l’application à titre provisoire, par l’Union, des statuts et du règlement intérieur modifiés, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.
La Commission est aussi habilitée à déposer la déclaration de compétence jointe à la présente décision conjointement avec le secrétaire général du Groupe conformément à l’article XVI, paragraphe 2, des statuts modifiés.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.