Décision (CELEX 32011D0664) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0664)
RattachementDécision (CELEX 32011D0664)
Versionacte d'origine du 12/09/2011 (CELEX 32011D0664)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0664)EUR-Lex →

(4) L’adoption de ses statuts et de son règlement intérieur modifiés est indispensable pour confirmer l’installation du Groupe dans son nouveau siège et pour expliciter les dispositions relatives au statut de l’Union au sein du Groupe ainsi que pour réaligner la structure organisationnelle, les contributions budgétaires et les procédures de prise de décision,

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