Version d'origine : acte du 12/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0664)
RattachementDécision (CELEX 32011D0664)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0664)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0664)EUR-Lex →
Les statuts et le règlement intérieur modifiés sont appliqués à titre provisoire en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.
Nota : La date à partir de laquelle les statuts et le règlement intérieur modifiés seront appliqués à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
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