(2) Une extension des échéances et une réduction de la marge de taux d’intérêt favoriseraient la réalisation des objectifs du programme, conformément aux conclusions des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de la zone euro et des institutions de l’Union du 21 juillet 2011, concernant le prêt du fonds européen de stabilité financière.
Décision (CELEX 32011D0682) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0682)
RattachementDécision (CELEX 32011D0682)
Versionacte d'origine du 11/10/2011 (CELEX 32011D0682)
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