Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution du Conseil du 11 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande (2011/682/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32011D0682)
Adopté le11 octobre 2011
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32011D0682
RéférenceDécision (CELEX 32011D0682), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) À la demande des autorités irlandaises, le Conseil a octroyé une assistance financière à l’Irlande [décision d’exécution 2011/77/UE] afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques et financières destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union.

(2)

(2) Une extension des échéances et une réduction de la marge de taux d’intérêt favoriseraient la réalisation des objectifs du programme, conformément aux conclusions des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de la zone euro et des institutions de l’Union du 21 juillet 2011, concernant le prêt du fonds européen de stabilité financière.

(3)

(3) Afin de favoriser la réalisation des objectifs en matière de liquidité et de viabilité, l’extension des échéances et la réduction de la marge de taux d’intérêt devraient s’appliquer aux versements qui ont déjà été effectués.

(4)

(4) Compte tenu de ces évolutions, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/77/UE,

Article 1

L’article 1er de la décision d’exécution 2011/77/UE est modifié comme suit:

1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

L’Union met à la disposition de l’Irlande un prêt d’un montant maximal de 22,5 milliards d’EUR, avec une échéance moyenne maximale de douze ans et demi. L’échéance de chaque versement échelonné peut être de trente années au maximum.»

2) Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Pour chaque versement échelonné, l’Irlande prend en charge le coût du financement apporté par l’Union.»

Article 2

L’article 1er, paragraphe 1, première phrase, et l’article 1er, paragraphe 5, de la décision d’exécution 2011/77/UE, telle que modifiée par la présente décision, s’appliquent également aux versements du prêt qui ont été effectués avant l’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 3

L’Irlande est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0682. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).