Décision (CELEX 32011D0682) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0682)
RattachementDécision (CELEX 32011D0682)
Versionacte d'origine du 11/10/2011 (CELEX 32011D0682)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0682)EUR-Lex →

(4) Compte tenu de ces évolutions, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/77/UE,

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