Décision (CELEX 32011D0685) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0685)
RattachementDécision (CELEX 32011D0685)
Versionacte d'origine du 13/10/2011 (CELEX 32011D0685)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0685)EUR-Lex →

(1) L’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1760/2000 (ci-après le «règlement») prévoit que tout bovin doit être identifié et accompagné d’un passeport en cas de déplacement.

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