Décision (CELEX 32011D0685) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0685)
RattachementDécision (CELEX 32011D0685)
Versionacte d'origine du 13/10/2011 (CELEX 32011D0685)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0685)EUR-Lex →

(3) La Lituanie a présenté à la Commission une demande de reconnaissance du caractère opérationnel de sa base de données relative aux bovins. Cette base de données constitue le fondement du système lituanien d’identification et d’enregistrement des bovins.

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