Décision 2011/687/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/687/PESC
RattachementDécision 2011/687/PESC
Versionacte d'origine du 14/10/2011 (CELEX 32011D0687)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2011/687/PESCEUR-Lex →

(4) Le montant de référence financière prévu dans la décision 2010/619/PESC du Conseil du 15 octobre 2010 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 14 octobre 2011, devrait couvrir une période plus longue allant jusqu’au 14 décembre 2011.

Aller plus loin

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