Décision (CELEX 32011D0692) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0692)
RattachementDécision (CELEX 32011D0692)
Versionacte d'origine du 14/10/2011 (CELEX 32011D0692)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0692)EUR-Lex →

(1) Le 5 avril 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil.

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