Article 1
À l’article 4 de la décision d’exécution 2011/303/UE, la date du «3 octobre 2011» est remplacée par celle du «2 janvier 2012».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution de la Commission du 20 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/303/UE en ce qui concerne sa date d’application [notifiée sous le numéro C(2011) 7373] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (2011/700/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32011D0700)
Adopté le20 octobre 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32011D0700
Considérants (3)
(1)
(1) Par la décision d’exécution 2011/303/UE de la Commission, l’utilisation de nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée aux Pays-Bas. Cette décision doit s’appliquer à compter du 3 octobre 2011. Le 9 septembre 2011, les autorités compétentes des Pays-Bas ont informé la Commission que la mise en œuvre dans les délais des nouvelles méthodes posait des problèmes pratiques à plusieurs abattoirs et ont demandé que l’application de la décision soit reportée au 2 janvier 2012.
(2)
(2) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution 2011/303/UE en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.