Décision (CELEX 32011D0700) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0700)
RattachementDécision (CELEX 32011D0700)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0700)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0700)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

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