(1) Par la décision d’exécution 2011/303/UE de la Commission, l’utilisation de nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée aux Pays-Bas. Cette décision doit s’appliquer à compter du 3 octobre 2011. Le 9 septembre 2011, les autorités compétentes des Pays-Bas ont informé la Commission que la mise en œuvre dans les délais des nouvelles méthodes posait des problèmes pratiques à plusieurs abattoirs et ont demandé que l’application de la décision soit reportée au 2 janvier 2012.
Décision (CELEX 32011D0700) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0700)
RattachementDécision (CELEX 32011D0700)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0700)
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