Décision (CELEX 32011D0703) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0703)
RattachementDécision (CELEX 32011D0703)
Versionacte d'origine du 10/10/2011 (CELEX 32011D0703)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0703)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 861/2006 établit les conditions dans lesquelles les États membres peuvent recevoir une contribution de l’Union européenne pour les dépenses exposées dans le cadre de leurs programmes nationaux de collecte et de gestion de données.

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