(3) La Belgique, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont présenté des programmes nationaux pour 2011-2013 comme prévu à l’article 4, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 199/2008. Ces programmes ont été approuvés en 2011 conformément à l’article 6, paragraphe 3, dudit règlement.
Décision (CELEX 32011D0703) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0703)
RattachementDécision (CELEX 32011D0703)
Versionacte d'origine du 10/10/2011 (CELEX 32011D0703)
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