Décision (CELEX 32011D0703) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0703)
RattachementDécision (CELEX 32011D0703)
Versionacte d'origine du 10/10/2011 (CELEX 32011D0703)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0703)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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