Version d'origine : acte du 20/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0710)
RattachementDécision (CELEX 32011D0710)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0710)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0710)EUR-Lex →
Le protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le protocole a été publié au Journal officiel de l’Union européenne en même temps que la décision relative à sa conclusion (JO L 89 du 5.4.2011, p. 3).
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