Décision (CELEX 32011D0710) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0710)
RattachementDécision (CELEX 32011D0710)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0710)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0710)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l’Union, le protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole») en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile.

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