Décision (CELEX 32011D0710) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0710)
RattachementDécision (CELEX 32011D0710)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0710)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0710)EUR-Lex →

(3) Il convient que le protocole soit approuvé par l’Union.

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