Version d'origine : acte du 28/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0718)
RattachementDécision (CELEX 32011D0718)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0718)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0718)EUR-Lex →
La décision d’exécution 2011/402/UE est modifiée comme suit:
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La mise en libre pratique, dans l’Union, des graines et des fèves provenant d’Égypte qui sont mentionnées en annexe est interdite jusqu’au 31 mars 2012.»
2) L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
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