(2) Le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires établit des règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires. Parmi ces règles figurent des exigences en matière d’hygiène applicables à la production de graines et de fèves destinées à la consommation humaine directe et auxquelles les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer.
Décision (CELEX 32011D0718) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0718)
RattachementDécision (CELEX 32011D0718)
Versionacte d'origine du 28/10/2011 (CELEX 32011D0718)
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