(3) Certains lots de graines de fenugrec importés d’Égypte ont été désignés comme responsables de l’apparition, dans l’Union, d’un foyer d’infections provoquées par le sérotype O104:H4 de bactéries Escherichia coli productrices de shiga-toxines (STEC). En conséquence, par la décision d’exécution 2011/402/UE, la Commission a interdit la mise en libre pratique dans l’Union des graines et fèves en provenance d’Égypte correspondant aux codes NC figurant à l’annexe de ladite décision. L’interdiction expire le 31 octobre 2011.
Décision (CELEX 32011D0718) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0718)
RattachementDécision (CELEX 32011D0718)
Versionacte d'origine du 28/10/2011 (CELEX 32011D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.