Décision (CELEX 32011D0718) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0718)
RattachementDécision (CELEX 32011D0718)
Versionacte d'origine du 28/10/2011 (CELEX 32011D0718)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0718)EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 852/2004, l’hygiène des denrées alimentaires importées doit être conforme, entre autres, aux exigences énoncées à l’annexe I dudit règlement. Or, les mesures communiquées par les autorités égyptiennes ne donnent pas de garanties suffisantes d’un engagement résolu à assurer la production conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 852/2004. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) adoptera, d’ici à la fin octobre 2011, un avis scientifique sur les risques posés par les bactéries Escherichia coli productrices de shiga-toxines (STEC) et d’autres bactéries pathogènes dans les graines et les graines germées, les pousses et le cresson dérivé de graines.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).