Décision (CELEX 32011D0720) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0720)
RattachementDécision (CELEX 32011D0720)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0720)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0720)EUR-Lex →

La signature de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «l’accord») est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve d’une décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord.

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