(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «l’accord») conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations.
Décision (CELEX 32011D0720) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0720)
RattachementDécision (CELEX 32011D0720)
Versionacte d'origine du 26/11/2007 (CELEX 32011D0720)
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