Version d'origine : acte du 08/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0731)
RattachementDécision (CELEX 32011D0731)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0731)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0731)EUR-Lex →
L’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «accord de 2006») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord a été publié au JO L 262 du 9.10.2007, p. 8, avec la décision relative à la signature et à l’application provisoire.
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