Décision (CELEX 32011D0731) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0731)
RattachementDécision (CELEX 32011D0731)
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011D0731)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0731)EUR-Lex →

(5) La Communauté européenne a été partie à l’accord de 1994. L’accord de 2006 continuera à promouvoir les objectifs de développement durable de l’Union européenne.

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