Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l’échelle de l’Union.
(2) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord avec la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»), conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.
(3) L’accord a été signé au nom de l’Union, le 23 mars 2011, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2011/228/UE du Conseil.
(4) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.