(2) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord avec la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»), conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.
Décision (CELEX 32011D0732) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0732)
RattachementDécision (CELEX 32011D0732)
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011D0732)
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