(1) L’accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace économique européen et quatre accords connexes ont été signés, au nom de la Communauté européenne, le 25 juillet 2007, conformément à la décision 2007/566/CE du Conseil, sous réserve de leur conclusion.
Décision (CELEX 32011D0733) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0733)
RattachementDécision (CELEX 32011D0733)
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011D0733)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.