(2) | Un accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (3) (ci-après dénommé «l’accord additionnel») est entré en vigueur le 13 octobre 2007. |
Décision (CELEX 32011D0739) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0739)
RattachementDécision (CELEX 32011D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0739)
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